Politique DMCA

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Chez La signification de Noel — Foi, Joie et Partage, nous prenons au sérieux les droits d’auteur et nous nous engageons à respecter la propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez que votre travail a été reproduit d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez nous en informer.

Pour déposer une plainte DMCA, veuillez fournir les informations suivantes :

  • Une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur que vous pensez avoir été violée.
  • Une description de l’emplacement sur notre site Web de la matière que vous considérez comme étant en infraction.
  • Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
  • Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi.
  • Une déclaration que les informations contenues dans votre notification sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom de celui-ci.

Veuillez envoyer votre notification à notre adresse postale : WRS Web Solutions Inc., 18 King Street East, Suite 1400, Toronto, Ontario M5C 1C4 Canada. Pour une réponse plus rapide, veuillez utiliser le lien du Help Desk sur notre page de Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer le contenu que nous jugeons en infraction sans préavis et de prendre des mesures appropriées en réponse aux plaintes DMCA.

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